Termes et conditions
Dernière mise à jour: 27/07/2025
1. Introduction
Bienvenue sur le site web de hubnarnuvia. Les présents termes et conditions régissent votre utilisation de notre site web et de nos services. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces termes et conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.
2. Définitions
Dans ces termes et conditions, les termes suivants ont les significations suivantes:
- "Nous", "notre", "nos" font référence à hubnarnuvia
- "Vous", "votre" font référence à l'utilisateur ou au client de notre site web et de nos services
- "Services" désigne les services comptables et financiers que nous fournissons
- "Site web" désigne le site web accessible à l'adresse www.hubnarnuvia.com
3. Services
Nous fournissons des services comptables professionnels aux entreprises en France. Nos services peuvent inclure, sans s'y limiter:
- Comptabilité générale
- Conseil fiscal
- Gestion de paie
La description précise des services fournis sera détaillée dans un contrat de service séparé entre vous et hubnarnuvia.
4. Exactitude des informations
Nous nous efforçons de garantir l'exactitude des informations présentées sur notre site web. Cependant, nous ne garantissons pas que le contenu soit exact, complet ou à jour. Les informations fournies sur notre site sont de nature générale et ne constituent pas un conseil professionnel.
5. Utilisation du site web
Vous acceptez d'utiliser notre site web uniquement à des fins légales et d'une manière qui n'enfreint pas les droits d'autrui et ne restreint pas ou n'empêche pas l'utilisation et la jouissance du site par quiconque.
6. Propriété intellectuelle
Le contenu de notre site web, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images et logiciels, est la propriété de hubnarnuvia ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur le droit d'auteur et autres lois sur la propriété intellectuelle.
7. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, hubnarnuvia ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte de profits ou de revenus, que ces dommages soient prévisibles ou non, et même si hubnarnuvia a été informé de la possibilité de tels dommages.
8. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager hubnarnuvia de toute responsabilité en cas de réclamations, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts ou dettes et dépenses résultant de: (i) votre utilisation de notre site web; (ii) votre violation de ces termes et conditions; (iii) votre violation des droits d'un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, de propriété ou de confidentialité.
9. Loi applicable
Ces termes et conditions sont régis par les lois françaises. Tout litige découlant de ou lié à ces termes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
10. Modifications des termes et conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de toute mise à jour.
11. Nous contacter
Si vous avez des questions concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter:
- Par téléphone: +33 6 19 28 57 43
- Par email: contact@hubnarnuvia.com
- Par courrier: 48 rue des Entrepreneurs, 75015 Paris, France